Les pouvoirs de la police en discussion

Tout d’abord, qu’est-ce que le Beauvau des polices municipales ?

C’est une concertation nationale sur les pouvoirs des agents de la police municipale, qui dépendent des maires. Concrètement, cela prend la forme de négociations entre toutes les parties prenantes, en particulier entre les syndicats et l’employeur¹. Du côté syndical, on défend une meilleure rémunération et de meilleures retraites en s’inspirant de ce qui se fait déjà dans la police nationale. L’État voudrait en profiter pour décharger cette dernière et simplifier la collaboration des agents, mais sans forcer la main aux maires qui ne trouvent pas tous intérêt à être si étroitement associés aux enjeux de sécurité publique.

Pourquoi cette révision, et pourquoi maintenant ?

Une loi-cadre devrait naître de ce Beauvau. Depuis 1999, le cadre légal de la profession a peu évolué, les précédentes négociations ayant échoué. Sur le terrain, on constate pourtant qu’il y a eu de nombreux changements avec une très forte hausse des effectifs et, dès 2015, l’enjeu de la lutte antiterroriste a favorisé l’armement progressif des policiers municipaux. Ce n’est pas forcément une revendication des agents de la municipale, mais l’État voudrait renforcer leurs prérogatives et donc adapter les textes de loi, ce que les chercheurs spécialistes de l’ordre urbain suivent avec intérêt.

Quels sont les changements envisagés ?

La principale piste évoquée au niveau gouvernemental est la possibilité de passer les policiers municipaux sous tutelle du procureur de la République, de manière ponctuelle. En tant qu’agents de police judiciaire, ils pourraient alors « passer au stade supérieur » : effectuer des contrôles d’identité ou des fouilles à la recherche de stupéfiants, c’est-à-dire des missions de répression de la délinquance. Il est également envisagé qu’ils puissent dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) aux consommateurs et détenteurs de cannabis². La troisième piste concerne la facilitation de la consultation des fichiers.

Concrètement, qu’est-ce qui pourrait vraiment bouger ?

L’issue de ces négociations est assez incertaine. D’abord, il est peu probable que les maires soient tous partants. La mise à disposition du procureur pourrait absorber beaucoup de ressources, déjà rares au niveau local, et désorganiser les services. D’après mes recherches à ce sujet, les premiers concernés sont globalement contents d’être sur le terrain plutôt que de recueillir les dépôts de plaintes, un travail considéré comme non valorisant dans l’espace policier. Mais si élargissement des prérogatives il y a, cela ne fera que suivre les aménagements du droit dans les faits : les policiers municipaux peuvent déjà interpeller dans le cadre du flagrant délit. Concernant les AFD, les recherches³ montrent que cette mesure, utilisée par la police nationale, ne permet pas de lutter efficacement contre le trafic, mais accentue la stigmatisation de certains usagers par le renfort du pouvoir policier, avec le risque de dégrader la relation avec la population.