Les défis des états d’urgence

L’ élévation en mars dernier du plan Vigipirate à son stade maximal, « Urgence Attentat », ne s’est pas faite sans réveiller de récents souvenirs en lien avec les états d’urgence. « Ces régimes sont des outils juridiques qui permettent d’édicter des mesures exceptionnelles pour lutter efficacement contre une crise d’ampleur, et qui suspendent pour cela certains droits », explique Cécilia Guillevin, doctorante en droit public sur les régimes d’exception¹ à l’Université de Rennes. Ils autorisent ainsi la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles, via par exemple l’interdiction de manifestations, la fermeture de lieux publics, des assignations à résidence, ou encore des perquisitions administratives – autorisées par un préfet et non par un juge. Mais quid des conséquences de ces restrictions ?

Fragilisation du système

L’état d’urgence renforce temporairement le pouvoir gouvernemental et interroge donc la notion d’État de droit, notamment basée sur la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). « Une telle mesure peut trouver sa justification en cas de péril grave et d’ampleur », détaille la doctorante, mais c’est la récurrence et la durée de ces changements de législation qui questionnent. Les états d’urgence ont en effet récemment été appliqués et prolongés à de multiples reprises face aux menaces attentats et sanitaires, sur une durée cumulée de presque quatre ans, entre 2015 et 2021. Pourtant, un régime d’exception doit par définition rester temporaire et rarissime, sous peine de devenir la norme.

En outre, « l’intégration dans le droit commun de mesures propres aux états d’urgence ébranle également notre État de droit », continue Nicolas Le Merrer, enseignant en philosophie et organisateur de la journée d’étude « Comment résister aux états d’urgence ? » le 28 mai à l’UBO², à Brest. Par exemple, la loi SILT³, promulguée en 2017, pérennise entre autres la possibilité de restrictions de circulation et de perquisitions dites administratives. À cela s’ajoute l’utilisation parfois contestable de ces régimes, comme par exemple lors de l’assignation à résidence de 24 militants écologistes pendant toute la durée de la COP21 en 2015, qui se déroulait à Paris.

Changement de perception

Pourtant, l’importance de ces moments politiques paraît ne pas avoir été pleinement saisie au sein de notre société, et ce malgré des critiques émanant principalement du milieu universitaire et de professionnels du droit sur le développement de ce mode de gouvernance par l’urgence. Pour Nicolas Le Merrer, « le débat sociétal relativement faible autour de ce sujet peut être assimilé à une accoutumance de notre société à ces restrictions, et risque ainsi d'affecter, peu à peu, la conception même que nous nous faisons de nos libertés ».